Information RPC

Qu’est-ce que le RPC ?

CPR -Construction Products Regulation
Règlement Produits de Construction
(305/2011 – Directive 89/106CEE)
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Ce règlement établit les conditions essentielles à respecter par tous les produits destinés à la construction dans l’Union Européenne.
 Le RPC spécifie sept conditions élémentaires de sécurité, dont l’une se réfère en particulier à la sécurité incendie, qui affecte directement les câbles.

Le RPC est à respecter obligatoirement par tous les acteurs du marché (administrations publiques, fabricants, distributeurs, utilisateurs, etc.) dans toute l’Union Européenne. La norme fondamentale pour l’application du RPC est la EN 50575. Les exigences en matière de sécurité incendie sont divisées en EUROCLASSES.

L’EUROCLASSE pour chaque câble doit être définie par chaque pays suivant sa législation. Dans le cas de l’Espagne, ce point est défini dans les adaptations respectives du REBT (règlement électronique basse tension), du RSCIEI (règlement de sécurité incendie dans les établissements industriels) et de l’ICT (infrastructures courantes de télécommunications).
Le RPC définit comme produit de la construction tout produit destiné à être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction et de génie civil.

Par conséquent, on exclut de ce règlement tous les câbles destinés à la connexion, aux tableaux spécifiques d’alimentation, de commande et de manœuvre, ou le câblage interne d’un terminal, appareil et/ou machine. Sont également exclus les câbles destinés aux ascenseurs, monte-charges, grues, chaînes porte-câbles, bras mobiles, robots, etc. ou tout autre câble conçu spécifiquement pour son utilisation dans des processus industriels.
La norme EN 50575 est la norme fondamentale d’application du RPC.
Cette norme fixe tous les aspects administratifs et législatifs nécessaires au fabricant pour démontrer la conformité de ses produits et le droit à les commercialiser.

Cette norme comprend trois aspects fondamentaux pour que le fabricant puisse démontrer la conformité à la norme :

EVCP  (Évaluation et vérification de la constance des performances)

La conformité du câble aux performances déclarées par le fabricant doit être démontrée par l’évaluation et la vérification de la constance de ces performances. Le fabricant doit à tout moment conserver le contrôle de l’ensemble des processus et disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer la responsabilité de la conformité du produit.

DoP (Déclaration de performance)

Le fabricant doit élaborer une Déclaration de Performance (DOP).
Ce document doit identifier le produit et son utilisation prévue et décrire les performances du câble quant à la sécurité incendie et à l’émission de substances dangereuses (non évaluée actuellement en l’absence de spécification technique harmonisée). La DOP fournit une traçabilité totale et documentée attestant que l’ensemble des processus et matériaux utilisé est conforme à la norme.

CE (marquage CE)

Le symbole du marquage CE doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur les cartons, caisses, bobines, films rétractables, etc. Le symbole du marquage ne doit pas figurer sur la gaine du câble.

Quelles sont les Euroclasses et classifications complémentaires ?

Les câbles sont classés suivant leurs performances de réaction au feu et d’émission de substances dangereuses.
L’Union Européenne a créé un langage commun pour définir les performances de réaction au feu des câbles. 
À cette fin, elle a défini des Euroclasses et des classifications complémentaires.